Conditions d’utilisation
Conditions générales de ventes
1. Préambule
Le site vielles-engles.com est propriété de Dominique Engles dont le siège social est situé à : Le Monteillet 07690 VANOSC. Le numéro de téléphone est le +33 426308477.
Le numéro d’inscription au répertoire des métiers est le : 43948237300024.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vielles-engles.com et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand vielles-engles.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par vielles-engles.com. vielles-engles.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de vielles-engles.com. Les principales caractéristiques du produit, établies par le fournisseur, sont indiquées dans la fiche produit. vielles-engles.com se réserve de pouvoir modifier ses fiches ou de pouvoir retirer de la vente ses produits. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts l’offre est valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. A ce titre, elles ne sont pas contractuelles.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. vielles-engles.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de la commande.
Concernant les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont appliquées. Les commandes livrée hors de France métropolitaine sont soumises aux taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement du lieu de destination. Leur acquittement est à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. Renseignements pris auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. Les commandes peuvent être modifiées par l’acheteur avant validation.
-valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-dessous (voir : 7. modalités de paiement).
-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur devra adresser au vendeur une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur devra retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa déclaration.
Le vendeur devra rembourser la totalité des sommes que l’acheteur lui a versées, y compris les frais de livraison initiaux. Au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Toutefois pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ai fourni une preuve de l’expédition des biens.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de son achat. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord avec l’acheteur et sans frais supplémentaire à sa charge.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les moyens de paiements acceptés par vielles-engles.com sont indiqués sur le site au moment de la réalisation de la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Les informations transmises sont cryptées. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau. Le site vielles-engles.com n’a aucun accès à ces informations qui ne sont en aucun cas enregistrées sur son serveur.
En cas de paiement par virement bancaire ou chèque bancaire, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande débutera une fois celui-ci réceptionné.
8 Livraisons
La date d’expédition est donnée à titre indicatif dans le récapitulatif de la commande. vielles-engles.com s’engage à respecter au mieux cette date.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de vielles-engles.com ou des locaux de ses fournisseurs.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute autre action judiciaire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vielles-engles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de vielles-engles.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées resteront la propriété de vielles-engles.com jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par vielles-engles.com, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. vielles-engles.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours).
13. Archivage – Preuve
vielles-engles.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de vielles-engles.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.